CREDITS ET MENTIONS LEGALES

Site internet OJCP


CRÉDITS ET DROITS D’AUTEUR :

Les droits d’auteur s’appliquent à toute oeuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, selon la formule de l’article L 112-1 du Code de la Propriété intellectuelle (CPI)..

 

INFOS EDITEUR :

O.J.C.P. – Olivier JUGUET
5 bis, rue de Verdun
35500 VITRÉ

Tel.: 06 79 88 61 82

Directeur de la publication : M Olivier JUGUET

 

INFORMATIONS TECHNIQUES :

Hébergement: système Linux, serveur Apache, version Mysql PHP5
Hébergement et maintenance : société ACELI
Distribution Ethernet: haute disponibilité fibre 1G
Datacenter: Baie Aceliweb (hebergé en France)
Noyau CMS: WordPress
PHP: 7

 

CONCEPTION RÉALISATION :

Création , mise en page, design et developpement PHP et scripts
société ACELI –  Lionel L, Paul L
crédits photos: – Fotolia, LiveMedia, Aceli

 

DROITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:

Propriété Intellectuelle:
Le contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.
Les photographies, textes, graphismes, séquences animées,… ainsi que toutes œuvres  intégrées dans le site sont la propriété d’Olivier JUGUET ou de tiers ayant autorisé Olivier JUGUET à les utiliser.

La reproduction sur support électronique ou sur papier:
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention « Droits réservés Olivier JUGUET» ainsi qu’un lien vers notre site www.olivierjuguet-courtageprets.fr. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue sauf accord écrit préalable de Olivier JUGUET et des ayants droits pour les œuvres intégrées au site.

Crédits Photo et œuvres Média:
Graphismes et œuvres d’auteur: Aceli
Photos: ACELI – Olivier JUGUET – Fotolia – LiveMedia
Photos et documents d’insertion: ACELI, Olivier JUGUET

Crédit photo: ACELI – Olivier JUGUET – Fotolia – LiveMedia

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Notre politique  en matière de protection des données personnelles
Le site olivierjuguet-courtageprets.fr a été créé avec l’objectif de respecter l’obligation d’information qui est demandée dans la loi Informatique et Libertés. La Direction s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est en application depuis le 25 mai 2018.

Type de données recueillies:
Les données que vous nous transmettez par retour de formulaire de la page « Contact » répondent a un questionnement formaté sur votre identité, vos coordonnées ainsi que l’objet du contact. Ces renseignement nous permettrons de vous répondre le plus exhaustivement possible.
Le formulaire comporte un champ caché qui récupère votre adresse internet (adresse IP) ceci afin de lutter contre le spam.
Le retour de formulaire enregistre et nous retourne votre consentement volontaire à l’envoi des données.

Diffusion des données personnelles:
Aucune des informations personnelles que vous nous transmettez ne sont cédées à des tiers. Les données que vous nous transmettez par retour de formulaire de la page « Contact » sont gérées par les Services de Olivier JUGUET selon leur objet : demandes spontanées  de stage ou d’emploi, de recherche d’information, de prospect commercial. Notre site respecte en cela les préconisation de la CNIL.

Gestion des données personnelles:
Les demandes commerciales qui nous parviennent via la page « contact » sont archivées pour une durée maximum de 3 ans tel que le préconise la loi.
Les demandes de stage ou d’emploi ne sont pas archivées si elles ne correspondent pas a une action de recrutement en cours.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Utilisez le formulaire de la page « Contact » pour l’exercer auprès de nous, ou nos coordonnées en pied de page.

Protection SSL des échanges sur le site olivierjuguet-courtageprets.fr:
Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des échanges entre vous et notre site internet, nous avons fait le choix de la protection par cryptage des informations et des interactions avec notre site. Pour cela un certificat de sécurité SSL spécifique à olivierjuguet-courtageprets.fr, délivré par un tiers de confiance, nous génère une clé de cryptage qui protégera nos échanges par le chiffrement ( clé de chiffrement 2048 bites – SHA-256). Vérifiez sur votre navigateur que l’adresse du site est de type https://…
Pour renforcer votre sécurité de navigation, Ce site est  configuré pour le HSTS (HTTP Strict Transport Security), c’est à dire que notre serveur envoi aux agents utilisateurs et navigateurs Web, des directives de sécurité sur la manière dont ils doivent interagir avec lui.

 

UTILISATION DU SITE olivierjuguet-courtageprets.fr:

Navigation et disponibilité:
L’utilisateur de notre site internet reconnait disposer de la compétence pour accéder, utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique de son équipement ne contient aucun virus et possède un logiciel antivirus à jour et fonctionnel. De même l’équipement informatique doit être en parfait état de fonctionnement et avec les logiciels de navigation à jour des dernières versions proposées par l’éditeur, ceci afin de bénéficier de la qualité du site et de toutes les technologies mises en œuvre pour le confort et l’ergonomie.

L’utilisateur reconnait avoir été informé que le présent site est accessible sans interruption, à l’exception des cas de force majeure, incidents ou maintenance des serveurs, difficultés liées aux réseaux de communications ou de tout autre problèmes techniques.
Pour des raisons de maintenance, ACELI se réserve le droit d ‘interrompre la diffusion du site à tout moment.

Responsabilités:
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une anomalie, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Olivier JUGUET ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’internaute ou d’une quelconque perte de données consécutives à la navigation sur notre site.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans les pages de notre site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de ​ Olivier JUGUET.

Pour nous contacter utiliser le formulaire de la page contact: https://www.olivierjuguet-courtageprets.fr/contacts/

 

UTILISATION DES COOKIES

Utilisation et gestion des cookies:
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Je révoque mon consentement à l’utilisation des cookies:

Les cookies ne sont pas autorisés sur olivierjuguet-courtageprets.fr
Accepter les cookies en cliquant sur « Accepter » dans la barre.

 

BÉNÉFICIAIRE DES SERVICES COMMERCIAUX :

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêt(s) d’argent.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

 

MENTIONS COMMERCIALES :

Sarl O.J.C.P.
5 Bis, Rue de Verdun 35500 VITRÉ
Tél : 06 79 88 61 82
Email : olivierjuguet@courtageprets.fr
RCS RENNES 793 734 450

Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP), dans la catégorie Regroupement de Crédits
Immatriculation ORIAS N° 13007549

Immatriculation vérifiable :
Auprès du Greffe du Tribunal de Rennes :
Cité Judiciaire – 7 Rue Pierre Abélard – CS 43124 – 35031 Rennes Cédex
Auprès de l’ORIAS : https://www.orias.fr/espace-consommateur

Communication du nom des entreprises d’assurance, des banques et des établissements financiers partenaires d’OJCP et de NOVIFI (pour l’activité Regroupement de Crédit) sur demande

Etablissements avec lesquels O.J.C.P. a enregistré au cours de l’année précédente une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité de regroupement de crédits : NÉANT

Montant de la participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% de ses droits de vote ou de capital d’O.J.C.P., détenue par un établissement de crédit ou par toute entité contrôlant un établissement de crédit : NÉANT

Coordonnées, procédure et adresse du service de réclamation :
Par courrier :
Sarl O.J.C.P.
Service de réclamation
5 Bis, Rue de Verdun – 35500 VITRÉ
Par Email : olivierjuguet@courtageprets.fr 

NOVIFI
Service de réclamation
17, Rue du Nouveau Bêle – 44470 CARQUEFOU
Par Email : info@novifi.fr 

Coordonnées et adresse de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution :
Par courrier : ACPR -4, Place de Budapest CS 92459 – 75436 PARIS Cédex 09
Tél : 01 49 95 49 95   –  Par internet : www.acpr.banque-france.fr

Coordonnées, procédure et adresse du service Médiation de la Consommation :
Par courrier :
IEAM Médiation
31 Bis et 33 Rue Daru 75008 PARIS
Par internet  : IEAM MEDIATION : https: //www.ieam.eu/Rubrique Médiation

Liberté et informatique : Les informations recueillies sont destinées à être traitées informatiquement. Elles ne feront l’objet d’autres communications extérieures que pour les seules nécessités de l’obtention d’un prêt et pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à : olivierjuguet@courtageprets.fr

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone de la part d’entreprises dont vous n’êtes pas client, il vous suffit de vous rendre sur www.bloctel.gouv.fr pour le notifier.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

La baisse de la mensualité entraîne l’allongement de la durée de remboursement. Elle doit s’apprécier par rapport à la durée restant à courir des prêts objets du regroupement.

Votre financement comporte moins de 60% de prêt immobilier, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours suivant la signature de votre contrat pour renoncer à votre crédit.

Votre financement comporte plus de 60% de prêt immobilier, la signature de votre contrat est à effet immédiat, vous ne pouvez pas signer votre contrat avant les 10 jours de réflexion incompressibles suivant la réception de votre contrat en courrier recommandé.

Tous les frais liés au contrat sont inclus et clairement indiqués dans le contrat avant tout engagement de votre part : Frais de dossier du prêteur, Frais d’intermédiation (ils font également l’objet d’une convention d’intermédiation préalable sauf s’ils sont inclus dans les frais de dossier du prêteur), Frais de garantie (uniquement pour les prêts hypothécaires).

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut-être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêt(s) d’argent.

 

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